Conditions générales de vente
- Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.antilles-activilong.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La Société COSBEAUTY, Société à responsabilité limitée au capital de 300 000,00 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le n°524 023 884 00017, dont le siège social est :
- FOND BOISNEUF, 97122, BAIE-MAHAULT
- Téléphone : +590 60 12 12
- E-mail : info@cosbeauty.fr
La société COSBEAUTY est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le FR 36 524 023 884.
Ci-après dénommée « COSBEAUTY»
Et
Toute personne physique qui agit à titre de consommateur ou d'acheteur non professionnel visitant ou effectuant un achat de produits cosmétiques capillaires notamment des marques de M.A.I. sur le site www.antilles-activilong.com
Ci-après « Internaute »
Toute prise de commande effectuée sur le site www.antilles-activilong.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le site www.antilles-activilong.com étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.
L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits cosmétiques capillaires sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site www.antilles-activilong.com depuis la passation de la commande aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.
2. Opposabilités des Conditions Générales de Vente
La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Indisponibilité du site
Le site web www.antilles-activilong.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4. Produits
4.1. Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par COSBEAUTY sont ceux figurant sur le site www.antilles-activilong.com au jour de la consultation du site par l’internaute.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, COSBEAUTY s’engagent à en informer l’Internaute par tout moyen à sa convenance dans un délai de 5 jours à compter de la commande.
Dans cette hypothèse, COSBEAUTY pourra, en accord avec l’Internaute, programmer une nouvelle date de retrait en magasin en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, COSBEAUTY procèdera au remboursement des sommes versées par l’Internaute dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4.2. Informations
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de retrait en magasin. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de COSBEAUTY.
Les informations mises en ligne sur le site www.antilles-activilong.com n’exonèrent en aucun cas l’Internaute à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et aux DOM.
Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de COSBEAUTY.
4.3. Usage des produits - Respect des précautions d'emploi
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à respecter les consignes apposées sur les marquages des produits pour une utilisation conforme de ces derniers.
Les produits peuvent contenir des concentrés très puissants qui peuvent se révéler dangereux si ils ne sont pas utilisées correctement.
Le client est informé qu’il doit prendre connaissance de toute information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage relatives aux précautions d'emploi et aux conditions d'utilisation avant toute utilisation.
COSBEAUTY ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage éventuel survenu suite à une utilisation non conforme aux conseils et/ou préconisation présentés sur le produit, sur son emballage et/ou sur sa notice.
5. Prix
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande de l’Internaute, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euro.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de l’Internaute.
COSBEAUTY se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
6.1. Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : remplir son panier ;
- Etape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. L’Internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
- Etape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
- Etape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente ;
- Etape 5 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton dédié.
L’Internaute reçoit un accusé de réception de sa commande par voie électronique.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par COSBEAUTY par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
L'enregistrement d'une commande sur le site lorsque l’Internaute accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Toute commande effectuée par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation des conditions générales.
6.2. Confirmation de commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment du retrait en magasin, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Internaute sur le bon de commande.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- la description des produits ;
- l’identification du numéro de la commande ;
- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.) ;
- le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;
- l’existence du droit de rétractation ;
- les présentes conditions générales de vente sous format PDF.
Il appartient à l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. L’Internaute a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à L’internaute de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
COSBEAUTY se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, COSBEAUTY en informera l’Internaute par courrier électronique.
La commande ne devient définitive qu’après :
- règlement de la totalité du prix par l’Internaute ;
- vérification de la disponibilité du produit par COSBEAUTY dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à l’Internaute.
Pour la passation des commandes, les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi de 8h à 18h sauf jours fériés.
6.3. Erreur de commande
En cas d’erreur sur sa commande, l’internaute dispose d’un délai de 48h à compter de la réception de sa commande pour envoyer un mail au Service Clients ACTIVILONG, via le formulaire de contact du site https://antilles-activilong.com/pages/contact (objet Service Clients) précisant la nature de l’erreur commise (exemple : commande d’un kit défrisant doux au lieu d’un kit défrisant fort). Le client devra alors retourner le colis, frais d’expédition à sa charge, contenant les produits impérativement non-ouverts/ non-descellés. Tout manquement à cette dernière condition entraînera l’annulation automatique de la réclamation et l’impossibilité d’effectuer le moindre échange. Les marchandises pourront alors être réexpédiées aux clients après paiement des frais d’expédition. Les marchandises effectivement commandées par erreur et non-ouvertes/non-descellées seront échangées.
6.4. Cadeaux contre achat
Afin de remercier ses clients et de leur permettre de découvrir d'autres produits, COSBEAUTY offre des doses d'essai pour toute commande sur son site selon un barème pré-établi relatif au montant de la commmande :
- Pour toute commande comprise entre 5 et 15 euros (hors frais de port) : 1 dose d'essai offerte ;
- Pour toute commande comprise entre 15 et 30 euros (hors frais de port) : 2 doses d'essai offertes ;
- Pour toute commande supérieure à 30 euros (hors frais de port ) : 4 doses d'essai offertes
6.5. Préparation des commandes
Après validation et paiement de la commande de la part du client et après acceptation du règlement par les organismes bancaires officiellement accrédités, la commande sera conditionnée et prête à retirer dans l'un de nos showroom dans un délai de 24H à 48H (jours ouvrés). Toute commande passée le week-end ( du vendredi après 12h00 au dimanche) sera préparée et mise à disposition le lundi suivant. Toute commande passée la veille d’un jour férié (après 12h00), ou le jour férié en question, sera préparée et mise à disposition le jour ouvré suivant.
En période de vacances estivales, soit du 15 juillet au 30 août, les temps de préparation peuvent varier (+24H) pour cause de disponibilité/réapprovisionnement des produits et réduction temporaire du personnel.
7. Paiement
7.1. Moyens de paiement
Le paiement est effectué en ligne soit par carte bancaire: Carte Bleue, MasterCard, Visa ou American Express ou soit par Paypal.
Les paiements par chèques, virements bancaires et paiements par téléphone ne sont pas acceptés.
La totalité du montant de la commande (produits et frais de port) est débitée au moment de la commande.
La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). Cette facture et le bon de commande correspondant restent imprimables six mois depuis l’encart « mon compte » sur la page personnelle du client du site ACTIVILONG ANTILLES, dès expédition de la commande.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.
Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, COSBEAUTY utilise le service de paiement sécurisé du serveur de ses banques partenaires (Clic and Pay développé par le Crédit du Nord : 3D Secure) ou Paypal. Toutes les informations transmises depuis le site www.antilles-activilong.com vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.
Dans le cas d’un retrait partiel de la commande, la carte sera recréditée du montant des articles indisponibles. Un retrait complémentaire conditionné par le réapprovisionnement des articles manquants pourra être proposé.
En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité de nos CGV et y adhérez sans réserve.
7.2. Défaut de paiement
Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, COSBEAUTY est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
COSBEAUTY ne sera pas tenus de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7.3. Réserve de propriété
Le produit livré demeure la propriété de COSBEAUTY jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par COSBEAUTY.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère à la date de délivrance du produit.
7.4. Restrictions de vente
COSBEAUTY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de :
- Pays destinataires non-couverts : tous pays hors France territoire outre mer (Guadeloupe & Martinique)
• Règlement incomplet du prix de la commande
• Litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités,
• Litige en cours avec le client relatif au paiement ou au retour d’une commande,
8. Délais de mise à disposition en "Click & Collect"
Les produits commandés par l’Internaute seront disponibles dans l'un des points de retrait dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement.
En cas de d'indisponibilité du produit, COSBEAUTY s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais afin que l’Internaute puisse être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.
En cas d'allongement prévisible du délai de préparation, COSBEAUTY s'engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
COSBEAUTY ne saura être mis en cause et tenus pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuit, qui tendraient à retarder ou empêcher le retrait du produit commandé.
En cas de non-respect du délai mentionné, l’Internaute peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Service Clients e-Shop ACTIVILONG Antilles dont l’adresse est consultable en tête des présente CGV. L'annulation ne sera prise en compte par COSBEAUTY que si le retrait de la commande n’est pas intervenu entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la lettre recommandée par COSBEAUTY.
8.1. Contrôle de la livraison
COSBEAUTY garanti la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.antilles-activilong.com et ce pour un usage conforme à sa destination.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve lors du retrait en magasin de la commande.
Si à l’ouverture d’un colis en parfait état, le Client constate malgré tout une avarie, il devra en informer COSBEAUTY au plus vite, sous forme de « réclamation » décrivant les dommages constatés, en joignant une photo dans la mesure du possible. L’éventuelle « réserve écrite » qui aura été formulée sur le bordereau de retrait enrichira sa « réclamation ».
Le Client devra confirmer lesdites « réserves écrites » et « réclamation » dans les délais légaux, de trois (3) jours ouvrables suivant le retrait en Guadeloupe ou en Martinique. Le défaut de réclamation dans ce délai éteindra toute action contre COSBEAUTY.
Les produits ayant effectivement subi une avarie seront contrôlés, évalués et validés par COSBEAUTY, qui proposera alors un remplacement ou un remboursement.
8.2. Zone de retrait en "Click and Collect"
Les colis peuvent être retirés en Click & Collect dans l’un de nos deux showrooms, en fonction de la localisation géographique du client, exclusivement en Guadeloupe ou en Martinique.
-
Showroom Guadeloupe :
BP, Immeuble Rosette-Madeleine, RDC Fond Boisneuf
2018 Voie Verte, JARRY CEDEX 97191, Guadeloupe -
Showroom Martinique :
Immeuble Marsan
Rue de Kerlys, 97200 Fort-de-France
En cas de problème lors du retrait de la commande et notamment de détérioration des produits commandés, le client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compté du retrait (heure de livraison) pour en faire part à COSBEAUTY par courrier électronique ou par courrier postal. Le client pourra alors bénéficier des conditions d'échange ou de remboursement.
9. Garanties
9.1. Garantie des vices cachés ( voir Annexe 2)
COSBEAUTY est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Dans tous les cas COSBEAUTY ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
9.2. Non-conformité/défectuosité ( voir Annexe 2)
En cas de non-conformité du produit livré l’acheteur devra en informer le Service Clients de ACTIVILONG Antilles par e-mail en inscrivant de manière claire la non-conformité constatée.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
• Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre de COSBEAUTY ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
9.2.1. Prise en compte de la demande de l'acheteur
COSBEAUTY s'engage, au regard de la demande de l’acheteur, à échanger ou à rembourser le produit à l’acheteur. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, COSBEAUTY optera pour la solution la moins chère. Lors d'un retour pour cause de défaut, COSBEAUTY rembourse les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur. Le remboursement se fait au prorata du prix du produit sur la totalité de la commande.
Sous réserve que l’acheteur y consente, COSBEAUTY pourra lui proposer un avoir en lieu et place de l’échange ou du remboursement.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
10. Droit de rétractation
En application de l'article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Internaute non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour les articles qu’il commande.
Si l’Internaute non professionnel use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, dans un état correct c’est-à-dire sans manipulation excessive (absence de détérioration significative de l’emballage) ni utilisation, au plus dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Les frais de retour sont à la charge de l’Internaute.
Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abimé, endommagé retourné incomplet) ne pourra pas être repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute non professionnel aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit. En cas d’échange, l’Internaute non professionnel devra joindre le cas échéant le règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouveau produit si ceux-ci sont supérieurs à ceux de la commande initiale et le complément éventuel du prix de la commande.
Dès lors, COSBEAUTY s’engage à expédier à l’Internaute non professionnel le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.
En cas de demande de remboursement indiqué dans le formulaire de rétractation ou à défaut d’avoir coché la case pour un échange de produit, COSBEAUTY remboursera l’internaute non professionnel dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle COSBEAUTY est informé de l’exercice du droit de rétractation, par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou via Paypal.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de ACTIVILONG Antilles en précisant bien pour chaque demande les nom, prénom, date et numéro de la commande concernée ;
- à envoyer par mail le formulaire de rétractation, à télécharger ici
- par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- COSBEAUTY SERVICE CLIENTS : FOND BOISNEUF - VOIE VERTE BP 2018 - 97191, JARRY CEDEX
- par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h au :
- +590 60 12 12 pour la Guadeloupe
11. Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre M.A.I. et un Internaute. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de COSBEAUTY aux besoins de l’Internaute.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Pour exercer ces droits, l'internaute devra envoyer un e-mail au Service Clients e-Shop de COSBEAUTY à l'adresse mail suivante :
- COSBEAUTY : info@cosbeauty.fr
ou un courrier postal à l'attention de COSBEAUTY pour la Guadeloupe.
-
COSBEAUTY : FOND BOISNEUF, 97122, BAIE-MAHAULT
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies sur le site accessibles ici .
12. Responsabilité
COSBEAUTY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
En tout état de cause la responsabilité de COSBEAUTY est limitée au prix du produit vendu sauf disposition légale impérative contraire.
Par ailleurs, COSBEAUTY ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou d’une utilisation inappropriée des produits au sens de l’article « usage des produits ».
13. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COSBEAUTY.
15. Preuves
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société COSBEAUTY ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En aucun cas, COSBEAUTY ne donnent de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.
En cas de différend avec COSBEAUTY, non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Internaute, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès de l’instance de médiation de l’e-commerce mise en place par la FEVAD accessible via l'URL (http://www.mediateurfevad.fr/) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A cet effet, COSBEAUTY vous informe que l’Internaute doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.
En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal français compétent pour un différend opposant COSBEAUTY à un non professionnel.
17. Information précontractuelle - Acceptation du client
Le fait pour une personne physique, de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Annexe 1
EXTRAITS CODE CIVIL ET CONSOMMATION
• GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• GARANTIE DES VICES CACHES CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, la société COSBEAUTY prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société COSBEAUTY afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel
1. Editeur du site
Le site internet https://antilles-activilong.com (ci-après le « Site ») est édité par la société COSBEAUTY :
COSBEAUTY est une société à responsabilité limitée, au capital de 300 000,00 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le n°524 023 884 et dont le siège social est situé à : FOND BOISNEUF 9712, BAIE-MAHAULT.
- Adresse de contact : info@cosbeauty.fr
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36524023884
- Téléphone : +590 60 12 12
Le directeur de la publication est Jean-Claude Cheffre
2. Responsable du traitement
Les informations font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 327 235 818, dont le siège social est 2 avenue du Montboulon – ZA du Sauvoy – 77165 Saint-Soupplets représentée par Madame Cheffre.
3. Collecte de vos données à caractère personnel sur le site d’Activilong Antilles.
La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Quelles données sont les données collectées ?
• Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, ou de la commande etc.
Ces données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.
• Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
• Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
• Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
4. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• la gestion de votre inscription sur le site ;
• l’accès à votre compte;
• la navigation sur le site ;
• la réception des offres commerciales et promotionnelles de la société COSBEAUTY.
• la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.
• la gestion de la facturation des commandes en lignes.
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services par l’Utilisateur pourront être restreints.
5. Base légale
La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel la société COSBEAUTY a recueilli ces données.
La société COSBEAUTY recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :
• l’Utilisateur a donné son consentement,
• les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)
• lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de la société COSBEAUTY.
6. Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, la société COSBEAUTY vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, la société COSBEAUTY vous informe de :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la société COSBEAUTY ;
• les destinataires des données à caractère personnel ;
• le cas échéant, le fait que la société COSBEAUTY effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à la société COSBEAUTY l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.
7. Destinataires des données
La société COSBEAUTY s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société COSBEAUTY ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
• son personnel ;
• ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du Site ;
• ses partenaires si vous avez consenti à cette communication ;
Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Conservation des données
La société COSBEAUTY ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.
9. Sécurité
La société COSBEAUTY assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.
Les mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d'accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.
10. Vos droits
En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la société COSBEAUTY par courrier électronique aux adresses suivantes :
- COSBEAUTY : info@cosbeauty.fr
un courrier postal à l'attention de COSBEAUTY pour la Guadeloupe.
- COSBEAUTY : FOND BOISNEUF, 97122, BAIE-MAHAULT
Vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.
11. Les cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
11.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Lors de la consultation du site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par COSBEAUTY et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
Des Cookies de sociétés partenaires de COSBEAUTY (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur.
Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par COSBEAUTY et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.
11.2. Les différents types de Cookies
On retrouve :
• Les Cookies strictement nécessaires ;
• Les Cookies analytiques ;
• Les Cookies fonctionnels ;
• Les Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux) ;
• Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.
11.3. Les cookies ACTIVILONG Antilles
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, utilisé lors de votre visite de notre site.
Les Cookies que nous émettons nous permettent :
• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
11.4. Les cookies tiers
Les Cookies tiers permettent aux partenaires de COSBEAUTY, pendant la durée de validité de ces Cookies, notamment de :
• Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site;
• Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné ;
• Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires ;
Les partenaires de COSBEAUTY peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.
Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.
11.5. Vos droits
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.
Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu'ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide. Cette configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :
• Internet Explorer: sur le menu «Outils> Options Internet», cliquez sur l’onglet «Confidentialité», sélectionnez le réglage désiré et appuyez sur les paramètres avancés. Sélectionnez «Ignorer la gestion automatique de cookies». Marquez «Activer» ou «Bloquer». Nous recommandons d’activer l’option «Accepter toujours les cookies de session» pour permettre une navigation plus optimale sur notre Site Web ;
• Firefox: sur le menu «Outils> Options», cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Activez ou désactivez «Accepter cookies des webs» ou «dire aux sites web de ne pas me pister», ça dépend de la version de votre navigateur. Vous pouvez aussi éliminer les cookies installés en cliquant sur l’option «éliminer les cookies individuellement» ;
• Chrome: sur le menu «Outils> Paramètres», cliquez sur l’onglet «Confidentialité> Paramètres du contenu». Après avoir sélectionné l’option «montrer paramètres avancés», cliquez sur votre réglage de cookies préféré. Si vous ne désirez pas permettre l’installation, vous pouvez sélectionner l’option «bloquer les données des sites et les cookies tiers» ;
• Opera: sur le menu «Réglage> Préférences», cliquez sur l’onglet «Avancé». Sur le menu «Cookies» sélectionnez les options «Accepter les traces» ou «Ne jamais accepter les cookies». Si vous désirez avoir un niveau de contrôle plus exhaustif sur les cookies qui s’installent dans votre ordinateur, nous vous recommandons de sélectionner l’option «Me demander avant d’accepter les cookies» ;
• Safari: sur le menu «Outils> Préférences», cliquez sur l’onglet «Sécurité». Sur le menu «Accepter les cookies», sélectionnez «Toujours» ou «Jamais». Si vous avez un iPhone, vous devrez entrer sur «Paramètres> Safari» et sélectionner si vous acceptez ou pas les cookies.
11.6. Durée de conservation
Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois. Une fois leur durée de conservation expirée, les Cookies seront supprimés.
